Plan de la formation
1. Présentation du dispositif
2. Pacte Dutreil transmission de société
3. Dutreil transmission d'entreprise individuelle
4. Exemples de stratégies fiscales Dutreil.
Objectifs et compétences
visées de la formation :
Mesurer l'intérêt du recours à une société civile.
Connaître les applications de la société civile, notamment pour le chef d’entreprise.
Maîtriser les règles de fonctionnement de la société civile.
Identifier
les critères de choix des options fiscales.
Plan de la formation
1. Administration de la société civile
2. Applications de la société civile
3. Fiscalité de la société et de l'associé
4. Rédaction des statuts : exemples de clauses
Objectifs et
compétences visées de la formation :
Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale.
Maîtriser la fiscalité de la transmission d’entreprise.
Connaître les applications de la holding : holding de reprise, de
rachat, de transmission…
Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal.
Plan de la formation
1. Pourquoi une holding, laquelle ?
2. Fiscalité de la transmission d'entreprise
3. La holding. Applications
Objectifs et compétences visées de la formation :
- Maîtriser la transmission fiscale de l’entreprise, à titre gratuit ou onéreux
- Tirer pleinement parti des dispositifs accordés au chef d’entreprise
- Connaître les options fiscales les plus avantageuses
Plan de la formation
1. Fiscalité du chef d'entreprise
2. Pactes Dutreil transmission d'entreprise
3. Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise
4. La holding patrimoniale
5. Cas pratiques
d'optimisation fiscale du chef d'entreprise
